Déclaration d'accessibilité
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s'assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l'aide de technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l'aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d'accessibilité numérique
BPCE Financement s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont BPCE Financement fait partie.
Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l'accessibilité numérique, dont l'un des éléments clés est l'élaboration
d'un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.
Déclaration de conformité partielle au RGAA
Cette déclaration s’applique au site mis à disposition des clients afin de réaliser une demande de financement d’un projet :
- www.facelia.banquepopulaire.fr
- www.izicarte.caisse-epargne.fr
- www.creodis.banquepopulaire.fr
- creodis.bred.fr
- www.teoz.caisse-epargne.fr
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en juillet 2025 par la société Ipedis révèle que sur l’échantillon :
- • Le taux de conformité global est de 58,97 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
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• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.
• Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
• Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.
• Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments. unicité des attributs id.
• Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
• Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1. h2. etc.).
• Dans certaines pages, la structure du document n'est pas cohérente (régions landmarks).
• La présentation de l'information est construite par des éléments HTML plutôt qu'avec du CSS.
• Certaines déclarations CSS de couleur de fond et de police sont absentes.
• Certains liens non évidents ne sont pas mis en évidence par une couleur contrastée et une modification d'affichage au focus du clavier ou au déplacement de la souris.
• Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
• Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
• Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.
• Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 31/07/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
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HTML5
• SVG
• ARIA
• CSS
• Javascript
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
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• Chrome (138.0.7) / Windows et NVDA (2025.1.2)
Outils pour évaluer l’accessibilité
-
•
Contrast Finder
• DevTools
• Web Developer (extension)
Landing Page
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
- Écrivez-nous à l’adresse email suivante : financement.contact.accessibilite@bpce.fr.
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :
Contacter l'Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.
Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :
- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
- Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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